L'édition 2010 des Perspectives économiques en Afrique (PEA) aura pour thématique la mobilisation des ressources publiques et l’aide. La fiscalité et les administrations fiscales des pays d’Afrique seront au cœur de cette analyse, qui s’efforcera d’identifier les problèmes structurels, les principaux enjeux politiques et les meilleures pratiques. Un chapitre entier des PEA 2010 s’appuiera donc sur des recherches de terrain et les avis d’experts recueillis pendant la réunion de décembre consacrée à la fiscalité en Afrique.
L’édition 2010 des PEA sera lancée lors de l’assemblée annuelle de la Banque africaine de développement, prévue en mai 2010 à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Présentation des sessions de travail
Session I Administration fiscale et fiscalité en Afrique
Session I.A - Capacités fiscales et administratives
Les capacités administratives freinent sérieusement les efforts de mobilisation des recettes publiques en Afrique. Plusieurs pays africains ont néanmoins prouvé que l’on pouvait construire une administration fiscale efficace et améliorer ainsi radicalement le recouvrement des impôts. Indépendamment du degré d’autonomie de l’administration fiscale, trois facteurs semblent contribuer à ce résultat positif : un soutien affiché des responsables politiques, une coopération avec le reste du gouvernement et une forte appropriation locale des réformes.
Session I.B - Informalité et fiscalité en Afrique
Bon nombre d’économies africaines se caractérisent par la domination du secteur agricole et la progression de l’informalité, même dans les centres urbains. Il convient d’identifier les meilleures pratiques pour formaliser le secteur informel. En parallèle, il faut analyser les stratégies pour étendre l’influence de l’État au secteur informel et protéger les travailleurs vulnérables d’une fiscalité informelle, même si cela doit représenter un coût net.
Session I.C - Fiscalité et inégalité
Alors que l’on cherche des alternatives aux impôts sur le commerce, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est souvent présentée comme le substitut le plus efficace – et parfois le seul envisageable. Le caractère régressif de la TVA est difficile à compenser, dans la mesure où la multiplicité des taux et des exonérations tend à annuler les avantages de sa relative simplicité administrative. La profondeur des inégalités sur le continent et l’importance de la lutte contre la pauvreté imposent d’étudier les meilleures pratiques visant à stimuler l’impôt direct.
Session II L’économie politique de la fiscalité en Afrique
Session II.A - Légitimité budgétaire et dépenses publiques
Derrière l’efficacité du recouvrement des impôts se cache une question encore plus cruciale : la crédibilité politique de l’État et la nécessité, perçue par les contribuables potentiels, de préserver le « contrat social ». Cela exige plus spécifiquement d’apprécier la qualité des dépenses publiques (et donc des services auxquels accède le contribuable) et d’analyser les stratégies pratiques déployées pour progresser.
Session II.B - Décentralisation budgétaire : défis et opportunités
L’Afrique s’est progressivement convertie à la décentralisation des services publics à l’échelon municipal. Le recouvrement local des impôts pose pourtant de plus graves difficultés, en termes de capacités administratives et de légitimité budgétaire, que lorsqu’il est assuré par l’échelon central. À l’inverse, la proximité géographique des dépenses publiques par rapport au lieu de collecte permet de construire, depuis la base, une certaine légitimité budgétaire.
Session II.C - Fiscalité et gouvernance
Le fait d’aider les États africains à élargir leur assiette fiscale devrait les pousser à s’engager plus directement auprès de leurs citoyens et à mieux tenir compte de leurs besoins. Mais la corruption des élites économiques et politiques dissuade les citoyens de respecter leurs obligations fiscales. La fiscalité peut jouer un rôle important dans les États fragiles, toute comme l’aptitude des pays de l’OCDE à endiguer la corruption qui touche leurs multinationales.
Session III La fiscalité des multinationales en Afrique
Session III.A - Concurrence fiscale et rapatriement des bénéfices
La prolifération des exonérations fiscales, réglementaires ou décrétées, permet trop souvent aux multinationales opérant en Afrique de jouir d’une fiscalité avantageuse sur leurs bénéfices. En outre, le recours aux prix de transfert leur permet d’acquitter leurs impôts soit dans le pays d’origine, soit dans un paradis fiscal, soit là où elles ont leur siège régional. Au cœur de ces pratiques, la position de faiblesse – réelle ou ressentie – des Africains pour négocier avec les multinationales.
Session III.B - Lutte contre la fuite de capitaux vers les paradis fiscaux
Selon certaines estimations, près d’un tiers de la richesse des Africains est stockée en dehors du continent – une proportion dix fois supérieure à celle de l’Asie du Sud-est. Certains analystes considèrent que ce manque à gagner fiscal suffirait à financer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Le fait que les mêmes établissements financiers qui ont été renfloués par les contribuables de l’OCDE bénéficient de l’absence d’impôts et de conventions sur l’échange d’informations financières entre les pays d’Afrique et ceux de l’OCDE devient proprement intenable.
Session III.C - Imposer les industries extractives pour un développement partagé
Une fois découvertes, les ressources minières assurent une source (latente) considérable de revenu pour les États africains. Elles peuvent aussi pousser les élites politiques à s’affranchir de toute consultation avec leurs concitoyens sur les dépenses publiques et le contrat social au sens large. Mais le manque de capacités pour recenser les ressources est tel que les multinationales arrivent souvent à négocier une imposition scandaleusement faible de leurs bénéfices
Session IV Fiscalité et aide pour la mobilisation des ressources intérieures
Session IV.A - L’aide : un facteur favorable ou défavorable à la mobilisation des ressources intérieures en Afrique ?
Volatils et non coordonnés, les flux d’aide compliquent un peu plus la gestion macro-économique dans les pays en développement. Il faut trouver des solutions réalistes pour améliorer la dynamique entre les partenaires au développement et les États africains, afin que ceux-ci puissent relancer la mobilisation des ressources intérieures et s’affranchir peu à peu de l’aide. Beaucoup craignent en outre que l’aide ne déresponsabilise les États bénéficiaires vis-à-vis de leurs citoyens et, au pire, ne crée une incitation à refuser le développement.
Session IV.B Aide et stratégies de renforcement des capacités pour la mobilisation des ressources intérieures
La fiscalité devrait permettre aux pays en développement de s’approprier davantage le développement et, au final, d’être moins dépendants de l’aide étrangère. Mais comment les partenaires au développement peuvent-ils favoriser ce processus et quel devrait être l’enchaînement idéal des réformes fiscales pour assurer le développement économique et politique d’un pays ? La mobilisation des ressources intérieures et le rôle de l’aide dans les États fragiles sont deux aspects qu’il faut explorer.
